AS 2016 5213

Ordonnance sur la réception par type des véhicules routiers (ORT)

Modification du 16 novembre 2016

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 19 juin 1995 sur la réception par type des véhicules routiers1 est modifiée comme suit:

Ch. 2.2

2.2 Dispositifs de signalisation:

– le signal de panne (triangle de présignalisation); – les clignoteurs de direction; – les avertisseurs acoustiques, tant les obligatoires que les facultatifs; Font exception: – les clignoteurs de direction des cycles.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 15 janvier 2017.

16 novembre 2016 An nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Johann N. Schneider-Ammann Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 741.511

2016-1718 5213

Réception par type des véhicules routiers. O RO 2016