AS 2016 5303

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

RS 0.747.208; RO 2011 1015

Communication selon l’art. 7, par. 3 de l’ADN En application du par. 1.5.3.2 du Règlement 1 annexé à l’ADN, les parties contrac- tantes suivantes, la Suisse, l’Allemagne, et les Pays-Bas sont convenues des déroga- tions de la sous-section 3.2.3.1 colonne (16) et chap. 9.3. Lesdites dérogations prennent effet du 10 novembre 2016 jusqu’au 31 décembre 2021.

1 Ces dérogations ne sont pas publiées au RO. Consultation gratuite: Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen; téléchargement: www.bav.admin.ch > Droit > Autres bases légales et prescriptions > Conventions internationales (en allemand et en anglais) ou www.unece.org > Our work > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations (en allemand et en anglais). Commande: Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2016-3004 5303

Transport international des marchandises dangereuses par voies RO 2016 de navigation intérieures.