AS 2016 921

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l'infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Erratum (art. 58, al. 2, LParl)

Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

du 19 juin 2015 (RO 2015 5339)

Annexe, ch. 15

15. Loi du 17 décembre 2004 sur la surveillance des assurances1

Au lieu de: Art. 80, 86, al. 3 et 87, al. 3 Abrogés

Lire: Art. 80, al. 1, 86, al. 3 et 87, al. 3 Abrogés

17 février 2016 Commission de rédaction de l’Assemblée fédérale

1 RS 961.01

2016-0685 921

Loi sur l’infrastructure des marchés financiers. Erratum RO 2016