AS 2017 3677

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains Etats membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains Etats membres de l’Union européenne

Modification du 5 juillet 2017

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à préve- nir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains Etats membres de l’Union européenne1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 2, let. h

2 Les importations de sperme, d'ovules et d'embryons en provenance des zones de

vaccination sont admises dans les cas suivants : h. le lot est accompagné d’un certificat sanitaire sur lequel doit figurer la men- tion suivante: «Sperme, ovules et/ou embryons (indiquer selon le cas) conforme(s) à l’art. 7, par.3, de la décision d’exécution (UE) 2016/2008 de la Commission concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres».

II L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.443.112

2017-1810 3677

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse RO 2017 de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains Etats membres de l’Union européenne. O de l’OSAV

III La présente ordonnance entre en vigueur le 7 juillet 20172.

5 juillet 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires Hans Wyss

2 Publication urgente du 6 juillet 2017 au sens de l’art 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

Annexe (art. 2 à 8)

États membres et zones concernés

Les États membres concernés de l’UE, les zones de vaccination et les zones régle- mentées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du (UE) 2016/2008 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres, JO L 310 du 17.11.2016, p. 51, modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2017/1178, JO L 170 du 1.7.2017, p. 98.

1 Zones de vaccination

Les zones de vaccination sont les régions avec vaccination préventive contre la dermatose nodulaire contagieuse et indemnes de la maladie qui sont inscrites à l’annexe I, partie I, de la décision d’exécution susmentionnée et qui sont dénommées «zones indemnes avec vaccination». De telles zones sont définies dans les États membres de l’UE suivants: Bulgarie Croatie Grèce

2 Zones réglementées

Les zones réglementées sont les régions affectées par la dermatose nodulaire conta- gieuse qui sont mentionnées à l’annexe I, partie II, de la décision d’exécution sus- mentionnée et qui sont dénommées «zones infectées». De telles zones sont définies dans les États membres de l’UE suivants: Bulgarie Grèce