AS 2017 479

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

Modification du 8 décembre 2016

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF) arrête:

I L’ordonnance du 31 mai 1995 sur les taxes du domaine des EPF1 est modifiée comme suit:

2bis Les personnes qui suivent des programmes de formation continue qui ne relèvent pas des al. 1 et 2 versent une finance de cours pour l’ensemble du programme. Le montant de la finance de cours est fixé au ch. 1.2.4 de l’annexe.

Art. 10, al. 1, let. a et abis, ainsi que 2bis

1 Des taxes administratives doivent être versées pour:

a. l’inscription à une EPF en qualité d’étudiant ou de doctorant ou en qualité de candidat à l’examen d’admission; abis. la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine; 2bis La direction de l’EPF de Zurich peut adapter le ch. 2.2.5 de l’annexe concernant les taxes à percevoir pour la participation au test d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine. Elle se base pour cela sur les décisions prises par la Confé- rence suisse des hautes écoles.

II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 414.131.7

2016-1913 479

O sur les taxes du domaine des EPF RO 2017

III La présente ordonnance entre en vigueur le 15 février 2017.

8 décembre 2016 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Fritz Schiesser

O sur les taxes du domaine des EPF RO 2017

Annexe (art. 2, al. 9, et 10, al. 2)

Finances de cours et autres taxes d’utilisation et d’administration

Renvoi entre parenthèses à l’annexe

EPFZ EPFL (en francs) (en francs)

…

1.2.4 Programmes de formation continue selon l’art. 6, al. 2bis 580 580

… 2.2.1a Inscription à une EPF en qualité de candidat à l’examen d’admission; – candidats issus du système de formation suisse – 50 – candidats issus d’un système de formation étranger – 150 …

2.2.5 Taxe d’administration pour la participation au test

d’aptitudes aux études de bachelor en médecine humaine 200 –

O sur les taxes du domaine des EPF RO 2017