AS 2018 1245

Ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d'additifs pour l'alimentation animale dans les denrées alimentaires d'origine animale (ORésDAlan)

Ordonnance du DFI sur les résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

Modification du 28 mars 2018

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les résidus de substances pharmaco- logiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées ali- mentaires d’origine animale1 est modifiée comme suit:

Titre Ordonnance du DFI sur les limites maximales applicables aux résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale (ORésDAlan)

Art. 1, al. 1

1 La présente ordonnance fixe les limites maximales applicables aux résidus de

substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale.

1 RS 817.022.13

2018-0198 1245

Résidus de substances pharmacologiquement actives et d’additifs pour RO 2018 l’alimentation animale dans les denrées alimentaires d’origine animale. O du DFI

II L’annexe est modifiée comme suit:

Titre de la liste 1 Ne concerne que l’allemand.

III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2018.

28 mars 2018 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset