AS 2018 2507

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) (RP-IPI)

Règlement de prévoyance du 21 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)1 (RP-IPI)

Modification du 9 janvier 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.2. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 21 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IPI (FF 2008 5459, 2010 8360, 2012 1336). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-0530 2507

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 de l’IPI. R de prévoyance