AS 2018 2511

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) (RP-IFFP)

Règlement de prévoyance du 20 novembre 2007 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP)1 (RP-IFFP)

Modification du 26 janvier 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018

Entrée en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er janvier 2019

1 RS 172.220.143.4. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 20 nov. 2007 à la Caisse de prévoyance de l’IFFP (FF 2008 5457, 2010 8357, 2012 1333). Il n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu après de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch > Caisses de prévoyance.

2018-0533 2511

Personnes employées et bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance RO 2018 de l’IFFP. R de prévoyance