AS 2018 2741

Convention n^o 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées

Convention no 159 du 20 juin 1983 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées

RS 0.822.725.9; RO 1986 967

Champ d’application le 3 juillet 2018, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Belgique 10 juin 2015 10 juin 2016

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1986 967, 1987 1460,

1989 1424, 1990 1608, 1992 725, 2002 2757, 2005 4449, 2010 4233 et 2013 1295.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2004 2741

Réadaptation professionnelle et emploi des personnes handicapées. Conv. RO 2018