AS 2018 2785

Convention internationale de 2004 du 13 février 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

RS 0.814.296; RO 2017 3837

Champ d’application le 10 juillet 2018, complément 1

Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bangladesh 7 juin 2018 A 7 septembre 2018 Bulgarie 30 avril 2018 A 30 juillet 2018 Estonie 17 avril 2018 A 17 juillet 2018 Lituanie 9 février 2018 A 9 mai 2018 Philippines 6 juin 2018 A 6 septembre 2018 Portugal 19 octobre 2017 A 19 janvier 2018 Qatar 8 février 2018 A 8 mai 2018 Seychelles 27 novembre 2017 A 27 février 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2017 3837 et 5879.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2018-2164 2785

Contrôle et gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. RO 2018 Conv. internationale de 2004