AS 2018 3153

Accord du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, d'un passeport spécial ou d'un passeport de service

Texte original

Accord du 2 mai 2018 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur la suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service

RS 0.142.115.492; RO 2018 2527

Entrée en vigueur de l’Accord Par échange de notes du 21 juin 2018 et du 16 juillet 2018, les Parties contractantes se sont communiquées l’accomplissement de leurs formalités constitutionnelles pour l’entrée en vigueur de cet Accord conformément à l’art. 9, par. 2. Par conséquence, l’Accord entre en vigueur le 17 août 2018.

2018-2606 3153

Suppression réciproque de l’obligation du visa pour les titulaires RO 2018 d’un passeport diplomatique, d’un passeport spécial ou d’un passeport de service. Ac. avec le Maroc