AS 2018 3897

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, du 25 novembre 1992

RS 0.814.021.2; RO 2002 2793

Champ d’application le 4 octobre 2018, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Espagne* 2 5 juin 1995 3 septembre 1995 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais peuvent être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 2793, 2004 3921,

2005 2341, 2006 3031, 2007 5083, 2009 2559, 2011 3779, 2012 1565 et 2015 991.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites). 2 Nouvelle publication afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet Etat.

2018-3128 3897

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Amendement de 1992 au Prot. RO 2018 de Montréal