AS 2018 839
Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l'art. 26a, al. 2, de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
Ordonnance du DEFR concernant la désignation des gares et aéroports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
Modification du 6 février 2018
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête:
I L’ordonnance du DEFR du 16 juin 2006 concernant la désignation des gares et aéro- ports visés à l’art. 26a, al. 2, de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:
Art. 1 al. 1 1 En raison de leur forte fréquentation, les gares suivantes sont réputées centres de transports publics au sens de l’art. 27, al. 1 ter, de la loi du 13 mars 1964 sur le travail (LTr)2: Aarau, Baden, Basel Badischer Bahnhof, Basel SBB, Bellinzona, Bern, Biel/Bienne, Brig, Bulle, Chur, Frauenfeld, Fribourg/Freiburg, Genève, Genève-Aéroport, Lau- sanne, Lugano, Luzern, Neuchâtel, Nyon, Olten, Schaffhausen, Sion, Solothurn, St. Gallen, Thun, Uster, Vevey, Visp, Wil, Winterthur, Yverdon-les-Bains, Zug, Zürich Flughafen, Zürich Altstetten, Zürich Enge, Zürich Hauptbahnhof, Zürich Oerlikon, Zürich Stadelhofen.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2018.
6 février 2018 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Johann N. Schneider-Ammann