AS 2019 1083

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l'Union européenne

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne

Modification du 1er avril 2019

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe de l’ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures desti- nées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne 1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 3 avril 20192.

1er avril 2019 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.112 2 Publication urgente du 2 avril 2019 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512).

2019-0976 1083

Mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse RO 2019 de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’UE. O de l’OSAV

Annexe (art. 2 à 8)

États membres et zones concernés

Les États membres concernés de l’UE, les zones de vaccination et les zones régle- mentées sont inscrits dans la décision d’exécution suivante:

Acte de l’UE Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs

Décision d’exécution Décision d’exécution (UE) 2016/2008 de la Commission du (UE) 2016/2008 15 novembre 2016 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse dans certains États membres, JO L 310 du 17.11.2016, p. 51; modifiée en dernier lieu par la décision d’exécution (UE) 2019/81, JO L 18 du 21.1.2019, p. 43.

1 Zones de vaccination

Les zones de vaccination sont les régions avec vaccination préventive contre la dermatose nodulaire contagieuse et indemnes de la maladie qui sont inscrites à l’annexe I, partie I, de la décision d’exécution susmentionnée et qui sont dénommées «zones indemnes avec vaccination». De telles zones sont définies dans les États membres de l’UE suivants: Bulgarie Grèce

2 Zones réglementées

Les zones réglementées sont les régions affectées par la dermatose nodulaire conta- gieuse qui sont mentionnées à l’annexe I, partie II, de la décision d’exécution sus- mentionnée et qui sont dénommées «zones infectées». De telles zones sont définies dans les États membres de l’UE suivants: Bulgarie Grèce