AS 2019 1295

Convention internationale n^o 81 du 11 juillet 1947 sur l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce

Convention internationale no 81 du 11 juillet 1947 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le commerce

RS 0.822.719.1; RO 1950 761

Champ d’application le 16 avril 2019, complément 1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Namibie 20 septembre 2018 20 septembre 2019

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 793, 1973 1673, 1975 2498, 1982 834, 1983 612, 1985 288, 1987 1418, 1992 723, 2005 1745, 2008 637 et 2013 1243. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2019-1253 1295

Inspection du travail dans l’industrie et le commerce. Conv. internationale no 81 RO 2019