AS 2019 1645

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, OAC)

Modification du 1er juillet 2015 (RO 2015 2599; RS 741.51)

Annexe 1, ch. 8, colonne «2e groupe»

Au lieu de:

8 Maladies du … En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont

métabolisme la thérapie a pour effet secondaire l’hypoglycémie ou peut provoquer des symptômes généraux d’hyperglycémie, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire la catégorie D et la sous- catégorie D1; pour la catégorie C, la sous- catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables. …

2019-1715 1645

O réglant l’admission à la circulation routière. Erratum RO 2019

Lire:

8 Maladies du … En cas de diabète (Diabetes mellitus) dont

métabolisme la thérapie peut avoir pour effet secondaire l’hypoglycémie ou pour lequel des symp- tômes généraux d’hyperglycémie peuvent apparaître, l’intéressé n’est pas considéré comme apte à conduire des véhicules de la catégorie D et de la sous-catégorie D1; pour la catégorie C, la sous-catégorie C1, l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel ainsi que pour les experts de la circulation, l’aptitude à conduire peut être déclarée sous des conditions particulièrement favorables. …

4 juin 2019 Chancellerie fédérale