AS 2019 685

Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Modification du 21 novembre 2018 (RO 2019 253; RS 741.41)

Art. 13, al. 2, let. d

Au lieu de:

2 Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

d. les voitures automobiles des services du feu et de la protection qui transpor- tent exclusivement des personnes ou du matériel appartenant à l’organisation concernée.

Lire:

2 Sont assimilées aux voitures automobiles de travail:

d. les voitures automobiles des services du feu et de la protection civile qui transportent exclusivement des personnes ou du matériel appartenant à l’organisation concernée.

19 février 2019 Chancellerie fédérale

2019-0462 685

O concernant les exigences techniques requises RO 2019 pour les véhicules routiers. Erratum