AS 2020 1189

Arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d'un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles

Traduction1

Arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles2

Protocole d’amendement du 25 juin 20183 Conclu le 25 juin 2018 Entré en vigueur par échange de notes le 28 février 2020

1 Traduction du texte original anglais.

2 RS 0.632.317.631.1 3 Cette décision n’est publiée ni au RO ni au RS. Elle peut être obtenue en anglais auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne, et elle est disponible sur le site internet du Secrétariat de l’AELE: www.efta.int > Global Trade Relations > Free Trade Agreements > Turkey.

2019-1526 1189

Ar. relatif au commerce des produits agricoles. Prot. d’amendement avec la Turquie RO 2020