AS 2020 2173

Convention commune du 5 septembre 1997 sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs

RS 0.732.11; RO 2005 33

Champ d’application le 26 mai 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bolivie 16 septembre 2019 A 15 décembre 2019 Bénin 18 septembre 2019 A 17 décembre 2019 Érythrée* 13 mars 2020 A 11 juin 2020 Paraguay 16 août 2018 A 14 novembre 2018 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Le texte en anglais peut être consulté à l’adresse du site Internet de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA): www.iaea.org (http://ola.iaea.org/OLA/treaties/multi.asp) ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internatio-naux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2005 33, 2007 3935,

2010 1627, 2011 4905, 2014 125, 2016 4191 et 2018 3009.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-1585 2173

Sûreté de la gestion du combustible usé et sûreté de la RO 2020 gestion des déchets radioactifs. Conv. commune