AS 2020 3431

Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux

RS 0.814.20; RO 1997 835

Champ d’application le 6 juillet 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Sénégal 31 août 2018 A 29 novembre 2018 Tchad 22 février 2018 A 23 mai 2018

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1997 835, 2004 4007,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2039 3431

Protection et utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs RO 2020 internationaux. Conv.