AS 2020 353
AS 2020 353
Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2)
Modification du 21 mars et 16 octobre 2019 (RO 2019 4737; RS 172.220.142.2)
Au lieu de:
Art. 10, titre et al. 1 Obligation des personnes assurées, des bénéficiaires de rente et des survivants d’annoncer, de renseigner et de collaborer
1 Les personnes salariées en instance d’admission, de même que les personnes
assurées, les bénéficiaires de rente et leurs survivants sont tenus de donner à PUBLICA tous les renseignements complets et véridiques sur les faits essentiels ayant trait à leurs relations avec PUBLICA et de fournir toutes les pièces justifica- tives requises.
Lire:
Art. 10, al. 1
1 Les personnes salariées en instance d’admission, de même que les personnes
assurées, les bénéficiaires de rente et leurs survivants sont tenus de donner à PUBLICA tous les renseignements complets et véridiques sur les faits essentiels ayant trait à leurs relations avec PUBLICA et de fournir toutes les pièces justifica- tives requises.
28 janvier 2020 Chancellerie fédérale
2020-0103 353
Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF RO 2020 pour les professeurs des EPF. Erratum