AS 2020 3959

Amendement au Protocole de Montréal du 15 octobre 2016 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

RS 0.814.021.5; RO 2018 5421

Champ d’application le 25 septembre 2020, complément 1 États parties Ratification Entrée en vigueur

Botswana 19 septembre 2020 18 décembre 2020 Kirghizistan 8 septembre 2020 7 décembre 2020 Liechtenstein 16 septembre 2020 15 décembre 2020 Turkménistan 31 août 2020 29 novembre 2020

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2019 601 2255 2663 et 2020 251 563 3491. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-2932 3959

Substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Am. au Prot. de Montréal RO 2020