AS 2020 443

Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l’importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire

RS 0.631.244.56; RO 1963 464

Champ d’application le 29 janvier 2020, complément 1

États parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Pays-Bas Aruba a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 Curaçao a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 Sint Maarten a 17 janvier 1964 A 18 avril 1964 a Publication faisant suite à un changement du fonctionnement des relations constitution- nelles internes au sein du Royaume des Pays-Bas.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1963 464, 1974 1633,

1982 1255, 1989 386, 1991 2215 et 2005 1219.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (www.dfae.admin.ch/traites).

2020-0292 443

Facilités accordées pour l’importation des marchandises destinées RO 2020 à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire. Conv. douanière