AS 2020 4555

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d'invention (Traité sur les brevets)

Traité du 22 décembre 1978 entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur la protection conférée par les brevets d’invention (Traité sur les brevets)

RS 0.232.149.514; RO 1980 285

Communication Annexe I1 – Liste des lois et autres prescriptions fédérales applicables dans la Principauté de Liechtenstein Annexe II1 – Liste des traités internationaux applicables dans la Principauté de Liechtenstein Les annexes I et II ont été mises à jour régulièrement dès le 27 octobre 1998, deux fois par an dès le 21 juin 2005 et pour la dernière fois le 6 octobre 2020 (état au 30 juin 2020). Ces annexes ne sont plus publiées dans le RO. Des tirés à part des annexes mises à jour peuvent être obtenus auprès du Département fédéral des affaires étrangères, Direction du droit international public, 3003 Berne ou consultés sur le site Internet www.gesetze.li > LR-Nr. 170.551.232.

1 RO 2020 1475

2020-3161 4555

Tr. sur les brevets avec le Liechtenstein RO 2020