AS 2021 362
Ordonnance du SEFRI du 15 juin 2021 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique / cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)
RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique / cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)
Abrogation du 15 juin 2021
Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) arrête:
I L’ordonnance du SEFRI du 9 octobre 2006 sur la formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique / cuisinier en diététique avec certificat fédéral de capacité (CFC)1 est abrogée.
II Dispositions transitoires relatives à l’abrogation du 15 juin 2021 1 Les personnes qui ont commencé leur formation de cuisinière en diététique / cuisi- nier en diététique avant le 1er janvier 2022 l’achèvent selon l’ancien droit, mais au plus tard le 31 décembre 2024. 2 La procédure de qualification peut être répétée selon l’ancien droit au plus tard jusqu’au 31 décembre 2024.
III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
15 juin 2021 Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation:
Josef Widmer, Directeur suppléant
1 RO 2006 5333
2021-2063 RO 2021 362
Formation professionnelle initiale de cuisinière en diététique / cuisinier en diététique avec CFC. O du SEFRI RO 2021 362