AS 2021 522

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)

RO 2021 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 1er septembre 2021

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance COVID-19 certificats du 4 juin 20211 est modifiée comme suit:

Art. 22, al. 2 2 Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) actualise en permanence l’annexe 5, après avoir consulté le Département fédéral des finances (DFF) et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Art. 23, al. 2, 3, phrase introductive, et 4

2 Dès que la Commission européenne reconnaît l’équivalence d’un ou de plusieurs

certificats interopérables d’États tiers, le DFI actualise en conséquence l’annexe 5. 3 Le DFI peut admettre les certificats d’autres pays pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

4 Ne concerne que le texte italien.

Art. 33 Actualisation des annexes 1 à 4 Après avoir consulté le DFF et le DFAE, le DFI actualise les annexes 1 à 4 selon les normes harmonisées au niveau international en vue de garantir l’interopérabilité des certificats du plus grand nombre d’États possible et la reconnaissance internationale des certificats émis en vertu de la présente ordonnance.

1 RS 818.102.2

2021-2802 RO 2021 522

O COVID-19 certificats RO 2021 522

II La présente ordonnance entre en vigueur le 7 septembre 2021.

1er septembre 2021 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Guy Parmelin Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr