AS 2021 737
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Ordonnance du DFF sur les marchandises bénéficiant d’allégements douaniers selon leur emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Modification du 15 novembre 2021
Le Département fédéral des finances (DFF) arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers1 est modi- fiée conformément au texte ci-joint.
II La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.
15 novembre 2021 Département fédéral des finances: Ueli Maurer
1 RS 631.012
2021-3761 RO 2021 737
O sur les allégements douaniers RO 2021 737
Annexe 1 (art. 3)
Allégements douaniers accordés selon l’emploi
1. Modification des numéros du tarif des allégements douaniers suivants
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Nos du tarif actuels
1509. Huile d’olive et ses fractions, même pour usages techniques 1.––
10 91 raffinées, mais non chimiquement
10 99 modifiées
90 91 90 99 Remplacer par
1509. Huile d’olive et ses fractions, même pour usages techniques 1.––
20 91 raffinées, mais non chimiquement
20 99 modifiées
30 91 30 99 40 91 40 99 90 91 90 99 Nos du tarif actuels
1509. Huile d’olive et ses fractions, même pour la fabrication 1.––
10 99 raffinées, mais non chimiquement industrielle de produits
90 99 modifiées du numéro du tarif
2103.9000 Remplacer par
1509. Huile d’olive et ses fractions, même pour la fabrication 1.––
20 99 raffinées, mais non chimiquement industrielle de produits
30 99 modifiées du numéro du tarif
40 99 2103.9000 90 99
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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Nos du tarif actuels
1510. Autres huiles et leurs fractions, obte- pour usages techniques 1.––
00 91 nues exclusivement à partir d’olives,
00 99 même raffinées, mais non chimique-
ment modifiées, et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 Remplacer par
1510. Autres huiles et leurs fractions, obte- pour usages techniques 1.––
10 90 nues exclusivement à partir d’olives,
90 91 même raffinées, mais non chimique-
90 99 ment modifiées, et mélanges de ces
huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 Nos du tarif actuels
1510. Autres huiles et leurs fractions, obte- pour la fabrication 1.––
00 91 nues exclusivement à partir d’olives, industrielle de produits
00 99 même raffinées, mais non chimique- du numéro du tarif
ment modifiées, et mélanges de ces 2103.9000 huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509 Remplacer par
1510. Autres huiles et leurs fractions, obte- pour la fabrication 1.––
10 90 nues exclusivement à partir d’olives, industrielle de produits
90 91 même raffinées, mais non chimique- du numéro du tarif
90 99 ment modifiées, et mélanges de ces 2103.9000
huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du no 1509
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2. Modification de numéros du tarif et de la désignation de la marchandise
des allégements douaniers suivants
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Nos du tarif et désignation de la marchandise actuels
1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.––
11 90 (y compris l’huile de jojoba) et leurs
19 91 fractions, même raffinées, mais non
19 99 chimiquement modifiées
21 90 29 91 29 99 30 91 30 99 50 19 50 91 50 99 90 13 90 18 90 19 90 28 90 29 90 38 90 39 90 98 90 99 Remplacer par
1515. Autres graisses et huiles végétales pour usages techniques 1.––
11 90 ou d’origine microbienne (y compris
19 91 l’huile de jojoba) et leurs fractions,
19 99 même raffinées, mais non
21 90 chimiquement modifiées
29 91 29 99 30 91 30 99 50 19 50 91 50 99 60 91 60 99 90 13 90 18 90 19 90 28 90 29 90 38 90 39 90 98 90 99
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No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Nos du tarif et désignation de la marchandise actuels
1516. Graisses et huiles animales ou végé- pour usages techniques 1.––
10 91 tales et leurs fractions, partiellement
10 99 ou totalement hydrogénées, interestéri-
20 92 fiées, réestérifiées ou élaïdinisées,
20 93 même raffinées, mais non autrement
20 97 préparées
20 98 Remplacer par
1516. Graisses et huiles animales, végétales pour usages techniques 1.––
10 91 ou d’origine microbienne et leurs
10 99 fractions, partiellement ou totalement
20 92 hydrogénées, interestérifiées, réestéri-
20 93 fiées ou élaïdinisées, même raffinées,
20 97 mais non autrement préparées
20 98 30 93 30 99
3. Modification de la désignation de la marchandise des allégements douaniers
suivants
No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut
Désignation de la marchandise actuelle
1517. Mélanges ou préparations alimentaires pour usages techniques 1.––
90 62 de graisses ou d’huiles animales ou
90 63 végétales ou de fractions de différentes
90 67 graisses ou huiles, à l’état liquide
90 68 90 71 90 79 90 81 90 89 90 91 90 99 Remplacer par
1517. Mélanges ou préparations alimen- pour usages techniques 1.––
90 62 taires de graisses ou d’huiles animales,
90 63 végétales ou d’origine microbienne
90 67 ou de fractions de différentes graisses
90 68 ou huiles du présent chapitre, à l’état
90 71 liquide
90 79 90 81 90 89 90 91 90 99
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