AS 2021 750

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats). Erratum

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Erratum (art. 10, al. 1, LPubl)

Ordonnance sur les certificats attestant la vaccination contre le COVID-19, la guérison du COVID-19 ou la réalisation d’un test de dépistage du COVID-19 (Ordonnance COVID-19 certificats)

Modification du 3 novembre 2021 (RO 2021 653; RS 818.102.2)

Art. 12, al. 2, let. b

Au lieu de: b. lorsqu’il s’agit d’un certificat de vaccination COVID-19 au sens de l’art. 15, al. 3, d’un certificat de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 3, ou d’un certificat de dérogation COVID-19 au sens de l’art. 21a: une remarque sur la validité temporelle et locale limitée du certificat au sens de l’annexe 4a, ch. 3.

Lire: b. lorsqu’il s’agit d’un certificat de vaccination COVID-19 au sens de l’art. 15, al. 3, d’un certificat de guérison COVID-19 au sens de l’art. 16, al. 3, ou d’un certificat de dérogation COVID-19 au sens de l’art. 21a: une remarque sur la validité temporelle et locale limitée du certificat au sens de l’annexe 1, ch. 4.

2021-3851 RO 2021 750

O COVID-19 certificats. Erratum RO 2021 750

Ch. V, al. 2 et 3

Au lieu de:

2 L’art. 15, al. 3, entre en vigueur le 30 novembre 2021.

3 Les art. 1, let. a, ch. 4, 21a à 21c et l’annexe 4a de l’ordonnance COVID-19

certificats et l’art. 10, al. 3, et l’annexe 1, ch. 2, let. e, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 23 juin 2021 situation particulière entrent en vigueur le 14 décembre 2021.

Lire: 2 Les art. 12, al. 2, let. b («d’un certificat de vaccination COVID-19 au sens de l’art. 15, al. 3,»), 15, al. 3, et 25, al. 2, let. a, entrent en vigueur le 30 novembre 2021. 3 Les art. 1, let. a, ch. 4, 12, al. 2, let. b («, ou d’un certificat de dérogation COVID-19 au sens de l’art. 21a»), 21a à 21c, 25, al. 2, let. c, et l’annexe 4a de l’ordonnance COVID-19 certificats et l’art. 10, al. 3, et l’annexe 1, ch. 2, let. e, de l’ordonnance 3 COVID-19 du 23 juin 2021 situation particulière entrent en vigueur le 14 décembre 2021.

24 novembre 2021 Chancellerie fédérale