AS 2021 795

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Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

Modification du 30 novembre 2021

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, vu les art. 5, al. 1, 10, al. 1, et 10b, al. 1, de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1, arrête:

I L’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires est modifiée comme suit:

Art. 86g Disposition transitoire relative à la modification du 30 novembre 2021 Les produits phytosanitaires contenant une substance active qui sera biffée de l’an- nexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification du 30 novem- bre 2021 peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes:

Nom commun, numéro d’identification Délai pour la mise en circulation Délai d’utilisation des produits de la substance active des produits phytosanitaires phytosanitaires contenant contenant la substance active la substance active

alpha-Cypermethrin 30.06.2022 30.06.2023 Cyproconazole 30.06.2022 30.06.2023 Diflubenzuron 30.06.2022 30.06.2023 Famoxadone 30.06.2022 31.12.2022 Prochloraz 30.06.2022 30.06.2023 Triazoxide 30.06.2022 30.06.2023

II L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

1 RS 916.161

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III La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2022.

30 novembre 2021 Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin

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Annexe 1

Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires

Partie A: Substances chimiques

Sont biffées de la liste: alpha-Cypermethrin Cyproconazole Diflubenzuron Famoxadone Prochloraz Triazoxide

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L’inscription «Iodosulfuron» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

Iodosulfuron 4-iodo-2-[(4- methoxy-6-methyl- 1,3,5-triazin-2-yl) 185119-76-0 634 herbicide carbamoylsulfamoyl]benzoic acid Variante: iodosulfuron- methyl-sodium 144550-36-7 634.501

L’inscription «Laminarine» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

Laminarine (1→3)-β-D-glucan 9008-22-4 671 stimulateur des défen- ses naturelles, subs- tance à faible risque

L’inscription «Propoxycarbazone-sodium» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

Propoxycarbazone methyl 2-[(4,5- dihydro-4-methyl-5- oxo-3-propoxy-1H- 145026-81-9 655 herbicide 1,2,4-triazole-1-carboxamido)sulfonyl]benzoate Variante: propoxycarbazone-sodium 181274-15-7 655.011

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Partie B: Micro-organismes

Est inscrit dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

... Saccharomyces cerevisiae Champignon antagoniste Champignon fongicide, substance – souche LAS02 à faible risque ...

Partie C: Macro-organismes

Sont inscrits dans la liste:

Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

... Coccophagus scutellaris Hyménoptères parasites Insectes insecticide ... Eupeodes corollae Diptères prédateurs Insectes insecticide ...

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L’inscription «Transeius montdorensis» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/ Condi- tions spécifiques

Transeius montdorensis Acariens prédateurs Acariens insecticide, acaricide (synonymes: Amblyseius montdorensis et Typhlodro- mips montdorensis)

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Partie D: Substances de base

Est inscrite dans la liste en dernière position:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions et restrictions

...

Extrait de bulbe d’Allium cepa L. Les bulbes d’oignon utilisés pour préparer Faire bouillir 500 g d’oignons hachés dans les extraits doivent être de qualité alimentaire. 10 l d’eau pendant 10 minutes, laisser infuser pendant 15 minutes et filtrer avec une passoire métallique. Utiliser l’extrait dans les 24 heures. Utilisation par pulvérisation pour les indications suivantes: – Alternaria solani dans les pommes de terre, stade BBCH 21-85, max. 5 traitements à intervalles de

7 jours, max. 0,5 kg oignons/ha;

– Phytophtora infestans dans les tomates, stade BBCH 21-75, max. 5 traitements à intervalles de 3 à 4 jours, max. 0,75 kg oignons/ha; – Botrytis cinerea dans les cornichons, stade BBCH 21-75, max. 5 traitements à intervalles de 7 jours, max. 0,75 kg oignons/ha.

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L’inscription «Chlorhydrate de chitosane» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions et restrictions

Chlorhydrate de chitosane Pureté conforme aux spécifications de la Utilisation comme fongicide et bactéricide pour le trai- No CAS: 70694-72-3 pharmacopée européenne. Teneur maximale tement des semences et des plants ou pour application en métaux lourds: 40 ppm foliaire; dose max. 800 g a.i/ha.

L’inscription «Vinaigre» est remplacée par l’inscription suivante:

Nom commun Spécification Type d’action exercée/ Conditions et restrictions

Vinaigre Denrée alimentaire au sens de la législation Utilisation comme attractif pour le piégeage de masse, No CAS: 90132-02-8 sur les denrées alimentaires pour la désinfection des semences, pour la désinfection max 10 % d’acide acétique des instruments de taille. Utilisation comme herbicide en prélevée et pour le traitement plante par plante; risque de phytotoxicité.

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Partie E: Substances dont on envisage la substitution

Sont biffées de la liste: alpha-Cypermethrin Cyproconazole Famoxadone Prochloraz Triazoxide

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