AS 2021 867

Décision n° 1/2021 du Comité Mixte AELE-Serbie portant modification du Protocole B de l’accord de libre-échange relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

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Traduction

Accord de libre-échange du 17 décembre 2009 entre les États de l’AELE et la République de Serbie1 Décision no 1/2021 du Comité Mixte AELE-Serbie portant modification du Protocole B de l’accord de libre-échange relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative2

Adoptée le 28 mai 2021 Entrée en vigueur pour la Suisse le 1er janvier 2022

1 RS 0.632.316.821 2 Cette décision n’est publiée ni dans le RO, ni dans le RS. Elle peut être obtenue en version originale anglaise auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique, Diffusions publications, 3003 Berne, et est disponible sur le site Internet du Secrétariat

2021-2405 RO 2021 867

Décision no 1/2021 du Comité Mixte AELE-Serbie RO 2021 867