AS 2022 139

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire

RO 2022 www.droitfederal.admin.ch La version électronique signée fait foi

Modification du 25 février 2022

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:

I L’annexe 2 de l’ordonnance du 3 décembre 2021 de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire1 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente ordonnance entre en vigueur le 26 février 20222.

25 février 2022 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

1 RS 916.443.116 2 Publication urgente du 25 février 2022 au sens de l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512)

2022-0590 RO 2022 139

Mesures destinées à prévenir la propagation de l’influenza aviaire. RO 2022 139 O de l’OSAV

Annexe 2 (art. 7)

Régions de contrôle et d’observation

1. Eaux dont les rives sont des régions de contrôle et d’observation

Aar, effluent du lac de Bienne jusqu’à Klingnau Aar, en aval du confluent de la Gürbe jusqu’à son embouchure dans le lac de Wohlen Lac de Baldegg Lac de Bienne, y c. le canal de la Thièle Lac de Constance, partie supérieure Lac de Constance, partie inférieure Lac Léman Lac de Greifen Lac d’Hallwil Lac de retenue de Klingnau Limmat Lac de Morat Lac de Neuchâtel, y c. le canal de la Broye Lac de Pfäffikon Reuss, à partir de l’effluent du lac des Quatre-Cantons Rhin, de la commune de Sennwald SG à l’embouchure du vieux Rhin dans le lac de Constance et en aval du Rhin jusqu’à Bâle, y c. la rive bordant l’enclave allemande de Büsingen Rhône, à partir de l’effluent du lac Léman Lac de Sempach Lac de retenue de Niederried Lac des Quatre-Cantons Lac de Wohlen Lac de Zoug Lac de Zurich

2. Autres régions d’observation

Canton de Genève: outre les régions mentionnées au ch. 1, le reste du territoire cantonal.