AS 2022 391
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée
et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 30 juin 2022
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Pharmacopée
Sont reconnus au titre de pharmacopée:
a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021;
b. la Pharmacopoea Helvetica, 11e édition3 (Ph. Helv. 11) de mars 2012, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Helvetica de juin 2013, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2015 et le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Helvetica de mai 2019.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
30 juin 2022 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |