AS 2022 431

Erratum
(art. 10, al. 1, LPubl)
(art. 10, al. 1, LPubl)

Préambule

Dispositions d’exécution du DETEC
de l’ordonnance sur les exigences applicables
aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses

(DE-OMBat)

Modification du 19 février 2020 (RO 2020 723; RS 747.201.31)

Au lieu de:

I

Les dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses¹ sont modifiées comme suit:

Art. 1, 3, 4, titre et al. 1, 9 al. 2

...

Lire:

I

Les dispositions d’exécution du DETEC du 28 août 2017 de l’ordonnance sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses² sont modifiées comme suit:

Art. 1, 3, 4, titre et al. 1, 9 al. 2

...

Art. 14, al. 1

¹ Le propriétaire ou le détenteur du bateau doivent être en mesure de présenter la fiche relative aux moteurs et aux systèmes de filtres à particules en exploitation.

29 juillet 2022

Chancellerie fédérale

Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)