AS 2022 632
Ordonnance
sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)
Préambule
L’Office fédéral de l’environnement,
vu l’annexe 2.18, ch. 6, al. 1, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1,
arrête:
I
L’annexe 2.18 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques est modifiée comme suit:
Ch. 3, note de bas de page
3 Exceptions
Les interdictions au sens du ch. 2 ne s’appliquent pas aux équipements électriques et électroniques, aux câbles et aux pièces détachées qui contiennent des substances énumérées aux annexes III et IV de la directive 2011/65/UE2 pour les applications qui y sont mentionnées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2022.
28 octobre 2022 | Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger |