AS 2022 869

Accord du 30 septembre 1957
relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
(ADR)
(ADR)

Préambule

1. Le Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses (WP.15) du Comité des transports intérieurs de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe a décidé de modifier les annexes A et B de l’Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) lors de ses 108^e, 109^e, 110^e et 111^e sessions (2020, 2021 et 2022). Il s’agit des modifications apportées aux documents ECE/TRANS/WP.15/256, ECE/TRANS/WP.15/256/Add.1, ECE/TRANS/
   

   WP.15/256/Corr.1 et ECE/TRANS/WP.15/256/Corr.2, qui ont été transmises aux participants du groupe de travail WP.15 et qui n’ont soulevé aucune objection. Les modifications sont adoptées.

2. Les modifications entrent en vigueur le 1^er janvier 2023.¹

20 septembre 2022

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Simonetta Sommaruga

Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route(ADR)RS 0.741.621; RO 1972 1085