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AS 2023 281

Ordonnance concernant les examens fédéraux des professions médicales universitaires

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 26 novembre 2008 concernant les examens LPMéd1 est modifiée comme suit:

Art. 3, al. 1, let. e

1 Les objectifs de formation généraux et spécifiques à chaque profession fixés dans la LPMéd et les ci-dessous énumérés catalogues suisses des objectifs de formation pour les filières d’études accréditées des professions médicales universitaires constituent la base sur laquelle se fonde le contenu de l’examen fédéral:

  • e. médecine vétérinaire: catalogue des objectifs de formation (VET-PROFILES) du 26 novembre 20202.

Art. 27, al. 2, let. e

2 Les taxes d’examen sont fixées comme suit:

  • e. examen fédéral de médecine vétérinaire:

1300 francs.

Art. 36a Dispositions transitoires relatives à la modification du 2 juin 2023

1 Les personnes s’étant inscrites pour la première fois à l’examen fédéral de médecine vétérinaire avant l’entrée en vigueur de la modification du 2 juin 2023 peuvent passer ledit examen conformément au catalogue des objectifs de formation du 10 octobre 20173 et aux exigences et directives du 9 février 2023 de la section «formation universitaire» de la MEBEKO4.

2 Les règles suivantes s’appliquent aux personnes qui passent l’examen fédéral conformément au catalogue des objectifs de formation du 10 octobre 2017 et aux exigences et directives du 9 février 2023 de la section «formation universitaire» de la MEBEKO:

  • a. en dérogation à l’art. 11, al. 2, l’examen a lieu à une date distincte;

  • b. en dérogation à l’art. 27, al. 2, let. e, la taxe d’examen s’élève à 1000 francs.

3 Les al. 1 et 2 s’appliquent pour la dernière fois à l’organisation de l’examen fédéral de médecine vétérinaire de 2025. La section «formation universitaire» de la MEBEKO décide ensuite, sur proposition de la commission d’examen de médecine vétérinaire, si tout ou partie des épreuves partielles réussies qui ont été passées selon l’ancien droit sont imputées à l’examen fédéral organisé selon le nouveau droit.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2023.

2 juin 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Alain Berset

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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