AS 2023 298
Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège
Modification du 16 juin 2023
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège1 est modifiée comme suit:
Art. 2, al. 1, let. a
1 Il est interdit d’importer les animaux et produits animaux visés à l’art. 1, al. 2, en provenance des zones ci-après des États membres concernés:
a. zones infectées et zones réglementées selon le règlement d’exécution (UE) 2023/5942;
Art. 5 Importation en provenance de zones infectées selon le règlement délégué (UE) 2020/687
En dérogation à l’art. 2, al. 1, let. b, l’importation de produits animaux en provenance des zones infectées situées hors des zones réglementées dans le règlement d’exécution (UE) 2023/5943 est admise si ces produits peuvent quitter la zone infectée à des fins d’échanges intra-communautaires selon:
a. le règlement délégué (UE) 2020/6874, et
b. les actes législatifs de l’UE visés à l’annexe, ch. 2.1.
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 20 juin 20235.
16 juin 2023 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |
Annexe
(art. 3 et 5)
États membres et zones concernés
1 Zones réglementées et zones infectées selon le règlement d’exécution (UE) 2023/594
Les États membres de l’UE et les zones réglementées et les zones infectées visées à l’art. 2, al. 1, let. a, sont inscrits dans le règlement d’exécution suivant:
Acte de l’UE | Titre et date de publication de l’acte et dates de publication des actes modificateurs |
|---|---|
Règlement d’exécution (UE) 2023/594 | Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605, JO L 79 du 17.3.2023, p. 65; modifié en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2023/1080, JO L 144 du 5.6.2023, p. 14 |
1.1 Zones réglementées figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 classe certaines zones des États membres concernés dans les zones réglementées ci-après en fonction du risque d’introduction du virus de la peste porcine africaine:
Zone réglementée I Zone inscrite à l’annexe I, partie I, du règlement d’exécution en raison du risque découlant d’une proximité relative avec une zone réglementée II;
Zone réglementée II Zone inscrite à l’annexe I, partie II, du règlement d’exécution en raison de populations de sangliers contaminées;
Zone réglementée III Zone inscrite à l’annexe I, partie III, du règlement d’exécution en raison d’exploitations porcines et de populations de sangliers contaminées.
États membres comprenant des zones réglementées I
Des zones réglementées I ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Estonie
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Slovaquie
Tchéquie
États membres comprenant des zones réglementées II
Des zones réglementées II ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Bulgarie
Estonie
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Slovaquie
Tchéquie
États membres comprenant des zones réglementées III
Des zones réglementées III ont été délimitées dans les États membres de l’UE suivants:
Allemagne
Bulgarie
Grèce
Italie
Lettonie
Lituanie
Pologne
Roumanie
Slovaquie
1.2 Zones infectées et zones réglementées selon l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 classe certaines zones des États membres concernés dans les zones ci-après:
Zone infectée Selon l’annexe II, partie A, du règlement d’exécution, zone établie à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des sangliers sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie;
Zone réglementée Selon l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution, zone établie à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcs détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie.
États membres comprenant des zones infectées
Des zones infectées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant:
Italie
États membres comprenant des zones réglementées
Des zones réglementées ont été délimitées dans l’État membre de l’UE suivant:
Italie
2 Zones infectées et zones réglementées selon le règlement délégué (UE) 2020/687
2.1 Zones infectées
Aucune zone infectée selon le règlement délégué (UE) 2020/6876 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE hors des zones mentionnées au ch. 1.
2.2 Zones réglementées
Aucune zone réglementée selon le règlement délégué (UE) 2020/6877 n’a été délimitée dans les États membres de l’UE hors des zones mentionnées au ch. 1.