AS 2023 329

Protocole du 1er mars 1973
sur les marques routières, additionnel à l’Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
RS 0.741.201.2; RO 1993 626

Champ d’application le 23 juin 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Liechtenstein*	2 mars	2020 A	2 mars	2021
Turkménistan	31 août	2020 A	31 août	2021
Turquie*	17 mai	2023 A	17 mai	2024
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.