AS 2023 472

Ordonnance du SEFRI
sur la formation professionnelle initiale de
conductrice de véhicules légers / conducteur de
véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)
Modification du 10 août 2023

Préambule

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

arrête:

I

L’ordonnance du SEFRI du 4 février 2014 sur la formation professionnelle initiale de conductrice de véhicules légers / conducteur de véhicules légers avec attestation fédérale de formation professionnelle (AFP)¹ est modifiée comme suit:

Art. 11, al. 3

³ Les courses d’apprentissage sont régies par les art. 15 de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière² et 6, al. 2^bis et 2^ter, de l’ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l’admission à la circulation routière³.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2023.

10 août 2023

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation: Martina Hirayama Secrétaire d’État