AS 2023 535
Règlement du Fonds national suisse
relatif à l’octroi de subsides
Ce règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante:
https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/535
> Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
du 27 mars 2015
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2016
Règlement du Fonds national suisse relatif à l’octroi de subsides Ce règlement est publié dans le RO et le RS uniquement sous forme de renvoi. Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2023/535 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. du 27 mars 2015Approuvé par le Conseil fédéral le 27 mai 2015