AS 2023 542
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques
concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées
Modification du 15 septembre 2023
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’Institut)
arrête:
I
L’ordonnance de l’Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 concernant l’édiction de la pharmacopée et la reconnaissance d’autres pharmacopées1 est modifiée comme suit:
Art. 1 Pharmacopée
Sont reconnus au titre de pharmacopée:
a. la Pharmacopoea Europaea, 11e édition2 (Ph. Eur. 11) de novembre 2021, le supplément 11.1 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2022, le supplément 11.2 à la Pharmacopoea Europaea de juin 2022, le supplément 11.3 à la Pharmacopoea Europaea de novembre 2022 et le supplément 11.4 à la Pharmacopoea Europaea de mars 2023;
b. la Pharmacopoea Helvetica, 12e édition3 (Ph. Helv. 12) d’août 2022.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2024.
15 septembre 2023 | Au nom du Conseil de l’Institut: Le président, Lukas Bruhin |