AS 2023 591

Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR
(Convention TIR)
(Convention TIR)

Préambule

I

Champ d’application le 13 octobre 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Iraq	27 mars	2023 A	27 septembre	2023
Égypte*	16 décembre	2020 A	16 juin	2021
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II

Retrait d’États parties

États parties	Dénonciation		Prise d’effet
Pays-Bas
Aruba	18 juillet	2023	18 octobre	2024
Curaçao	18 juillet	2023	18 octobre	2024
Partie caraïbe (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)	18 juillet	2023	18 octobre	2024
Sint Maarten	18 juillet	2023	18 octobre	2024