AS 2023 601
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
Modification du 23 octobre 2023
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 24 octobre 2023 à 18 heures4.
23 octobre 2023 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |