AS 2024 14

Convention de Paris du 20 mars 1883
pour la protection de la propriété industrielle, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967
RS 0.232.04; RO 1970 620

Champ d’application le 9 janvier 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Cap-Vert	6 avril	2022 A	6 juillet	2022
Fidji*	19 octobre	2023 A	19 janvier	2024
Kiribati	5 novembre	2021 A	5 février	2022
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI): www.wipo.int/treaties/fr/ip/paris/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.