AS 2024 278
Accord européen du 26 mai 2000
relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures
(ADN)
(ADN)
Communication selon l’art. 20, par. 5 de l’ADN
En application de l’art. 20, par. 5, de l’ADN, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a notifié le 7 décembre 2022 aux parties contractantes, que les amendements au Règlement1 annexé à l’ADN sont entrés vigueur le 1er janvier 2023.