AS 2024 589
Ordonnance
instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua
Modification du 22 octobre 2024
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe2 de l’ordonnance du 24 juin 2020 instituant des mesures à l’encontre du Nicaragua3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 23 octobre 2024 à 18 heures4.
22 octobre 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |