AS 2024 691
Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (OSEtr)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 7 octobre 2015 sur les Suisses de l’étranger1 est modifiée comme suit:
Art. 43 But1 Sous le nom «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» (fonds), il existe un fonds spécial au sens de l’art. 52 de la loi du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération2. Il est constitué notamment par les fonds spéciaux et les libéralités mentionnés dans l’annexe, dont les objectifs et les clauses lui restent applicables.2 Ce fonds sert à prévenir ou à atténuer les cas de rigueur et d’indigence, lorsque des Suisses de l’étranger ne peuvent bénéficier d’un autre soutien en vertu de la présente ordonnance.
II
L’annexe est remplacée par la version ci-jointe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 15 décembre 2024.
13 novembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |
(art. 43, al. 1)
«Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger»
Le «Fonds d’aide aux ressortissants suisses à l’étranger» est constitué notamment par les moyens financiers issus des fonds spéciaux et par les libéralités ci-après:
Legs Allemandi, Paris
Société d’entraide «Helvetia», Istanbul
Donation Jacques Vögeli, Sofia
Donation de l’ancien «Schweizerinnenheim», Francfort
Donation testamentaire Hugo Bachmann, Düsseldorf
Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Riga
Fonds de l’ancien «Schweizerverein», Varsovie
Fonds de la Société suisse d’entraide, Prague
Donation de la «Hilfskasse Helvetia», Belgrade
Fonds spécial de l’ancienne «Swiss Benevolent Society Helvetia», Shanghai
Fonds de l’ancienne «Société suisse de bienfaisance Laurenço Marqués», Maputo
Donation de l’ancienne «Association des Suisses de l’Algérie»
Fonds de l’ancien «Schweizer Verein Kroatien», Zagreb
Fonds G. A. Streiff, Los Angeles
Fonds d’aide aux Suisses de l’étranger et aux ressortissants rentrés au pays de l’Office fédéral de la justice