AS 2024 710

Ordonnance de l’OSAV
instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
Modification du 28 novembre 2024

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

arrête:

I

L’ordonnance de l’OSAV du 2 septembre 2024 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton¹ est modifiée comme suit:

Préambulevu les art. 50, al. 3, 239e, al. 2 et 3, et 239f de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties²,

Art. 2a Période d’inactivité des vecteursLa période d’inactivité des vecteurs s’étend du 1^er décembre au 31 mars.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 2024³.

28 novembre 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss