AS 2024 710
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires
arrête:
I
L’ordonnance de l’OSAV du 2 septembre 2024 instituant des mesures destinées à prévenir la propagation de la fièvre catarrhale du mouton1 est modifiée comme suit:
Préambulevu les art. 50, al. 3, 239e, al. 2 et 3, et 239f de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties2,
Art. 2a Période d’inactivité des vecteursLa période d’inactivité des vecteurs s’étend du 1er décembre au 31 mars.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 30 novembre 20243.
28 novembre 2024 | Office fédéral de la sécurité alimentaire Hans Wyss |