AS 2024 766
Accord
entre la Confédération suisse et l’Institut Max von Laue‑Paul Langevin (ILL) relatif à la participation scientifique de la Suisse dès 2024
RS 0.423.14; RO 2024 510
Activation de «l’Option 2» et prolongation de la durée de l’accord
Conformément à l’arrêté fédéral du 23 septembre 20241 et à l’art. 2.3 de l’accord, la Suisse a confirmé le 27 novembre 2024 à l’Institut Max von Laue-Paul Langevin l’accomplissement de ses procédures internes pour accepter «l’Option 2» de l’accord susmentionné.
L’activation de «l’Option 2» est entrée en vigueur pour la Suisse le 27 novembre 2024. Elle remplace «l’Option 1» et prolonge la durée de l’accord jusqu’au 31 décembre 2033.